Textes de référence :

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016

Un établissement pour la protection de l'enfance

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> Diaporama presentation protection de l'enfance et CDEF

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